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Le règlement

FINALITE

 

Le collège est un lieu d’apprentissage, d’éducation et d’acquisition d’une culture générale.

Au collège J.P Calloc’h, l’équipe éducative souhaite donner aux élèves un enseignement dans le respect des valeurs de l’enseignement catholique et coopérer avec les parents à leur éducation dans un esprit chrétien.

Dans cette perspective, il convient que chacun se conforme aux règles énoncées dans le Règlement intérieur et veille à leur application. Chacun aura  à cœur de s’imposer les efforts quotidiens nécessaires à la vie en groupe.

 

REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

A- Organisation, fonctionnement et responsabilité

 

1- Horaires

Dès que l’élève pénètre dans l’établissement, il est sous la responsabilité des adultes du collège. Le collège ouvre à 7h40 tous les matins.

L’élève demi-pensionnaire doit rester dans l’établissement du début des cours, à 8h25, jusqu’à la fin des cours, à 16h50 ; même en cas d’absence d’un professeur ou de dispense d’EPS.

L’élève externe doit rester dans l’établissement du début des cours de la demi-journée (8h25 le matin et 13h50 l’après-midi) jusqu’à la fin des cours de la demi-journée (12h20 le matin et 16h50 l’après-midi).

A noter que le mercredi, les cours terminent à 12h20.

 

2- Circulation dans l’établissement

En début de demi-journée et après les récréations, à la sonnerie, les élèves se mettent en rang sur la cour, aux emplacements désignés et rejoignent leur salle de classe en bon ordre, sous la responsabilité de leur professeur.

Tout mouvement dans les couloirs et escaliers doit se faire dans le calme (sans courir, ni se bousculer, ni faire de bruit).

Les élèves ne doivent pas stationner dans les toilettes, ni circuler dans les couloirs pendant les récréations. Pas de sorties par le palier bleu.

Tout déplacement pendant les heures de cours doit avoir été autorisé par un adulte et rester exceptionnel.

NB : Durant les récréations, une cour est réservée aux 6e/5e et une autre aux 4e/3e.

 

3- Entrée et sortie de l’établissement

Les usagers des transports scolaires et des transports individuels doivent rentrer directement dans le collège sans stationner à l’extérieur et le soir, attendre, sans sortir de l’établissement, l’arrivée du transporteur sur la cour.

Tout départ ou arrivée en cours de journée doit transiter par le secrétariat. Pas de rendez-vous à l’extérieur sur le parking.

 

4- Garage à cyclos

L’accès au garage à vélos est strictement interdit à tout élève qui n’utilise pas de véhicule à 2 roues.

Chaque cycle déposé doit être protégé par un antivol.

 

5- Déplacement à l’extérieur

Lors de sorties pédagogiques, les élèves représentent le collège et, à ce titre, ils doivent avoir une tenue digne et responsable.

L’ établissement se laisse le droit de privé certain élèves de ces sorties en cas de mauvais comportement. Ils resteront alors au collège avec du travail.

Les sorties éducatives, hors horaires scolaires ou les séquences d’observation en milieu professionnel nécessitent l’autorisation des parents qui doivent attester qu’ils sont à jour de leurs assurances.

Tout élève qui n’y participe pas doit être présent au collège.

 

6- Respect du bien d’autrui

Chacun est responsable du matériel qui lui est confié et doit contribuer au maintien de la propreté dans l’établissement. De ce fait, les élèves respecteront les locaux, le matériel ainsi que les livres scolaires, l’agenda et le carnet de suivi.

Il est interdit de mâcher du chewing-gum dans les différents bâtiments.

Toute dégradation entraînera des sanctions, une réparation par l’élève et les frais de remplacement seront facturés aux familles.

Pour prévenir au maximum les vols, il faut éviter d’avoir sur soi tout objet de valeur ou une somme d’argent trop importante. Le marquage des objets et effets personnels est souhaitable. En aucun cas, le collège ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation.

L’utilisation d’appareils portables (téléphones, tablettes, DS…) est interdite. Aussi, tout objet  utilisé dans l’enceinte scolaire ou au cours d’une activité pédagogique sera confisqué et rendu en mains propres au seul responsable légal de l’enfant.

 

7- Respect des biens personnels et des biens confiés

Les élèves disposent d’un casier fermé et doivent s’efforcer de l’utiliser pour alléger le cartable.

Aux récréations, les cartables doivent être déposés sur les grilles ou dans les casiers. Les cartables doivent être suffisamment rigides pour protéger les livres prêtés. Tout livre abîmé pourra être facturé (valeur à neuf).

A titre de précaution, un chèque de caution de 50 € est exigé au début de l’année scolaire.

 

8- Respect de soi et des autres

Tout élève suspecté d’enfreindre  le droit individuel à l’image (photo, film…) devra mettre à disposition les supports pour qu’ils soient contrôlés. Une poursuite pourra être intentée si nécessaire…

Tout élève soupçonné de vol ou de dissimulation pourra se voir tenu d’ouvrir son cartable ou son casier.

Les manifestations affectives entre élèves doivent rester dans les limites imposées par la discrétion et la retenue exigées dans un établissement scolaire.

La tenue vestimentaire doit être propre, décente et respecter les règles d’hygiène et un minimum de pudeur (pas de sous-vêtements apparents par exemple).

Toute forme de violence physique ou morale (harcèlement, racket…) sera très sévèrement sanctionnée.

Objets et produits interdits

En vertu de la loi du 10 janvier 1991 (article 16), il est strictement interdit de fumer au collège. Cette interdiction est générale et absolue.

Dans l’enceinte et aux abords de l’établissement, la détention d’objets dangereux, de produits toxiques ou inflammables ainsi que l’introduction, la vente et la consommation d’alcool ou de drogues sont totalement prohibées et constituent une faute grave ou un délit (article L628 code de la santé publique ; articles 222-37 et 222-39 du code pénal ; article 106 décret du 6/05/95).l

 

B- Organisation de la vie scolaire et des études

 

1- Absence et retard

Toute absence prévue doit être soumise à autorisation. Cette demande doit se faire par écrit sur l’agenda. En cas d’autorisation, l’élève est alors tenu d’en aviser ses professeurs.

Toute absence imprévue sera signalée et motivée à partir de 8h30 par téléphone.

Après une absence ou un retard, l’élève se présentera à un éducateur pour faire viser son justificatif d’absence contenu dans l’agenda et signé par ses parents.

L’établissement se réserve le droit de vérifier la validité des motifs exprimés. A ce titre, un document officiel pourra être demandé (certificat médical, convocation, attestation…). Les «raisons familiales» et les «raisons personnelles» souvent évoquées devront être explicitées.

Retard en début de demi-journée : l’élève doit se présenter au secrétariat pour faire viser son agenda. Au bout de trois retards dans le même trimestre, et sauf circonstance exceptionnelle, l’élève sera sanctionnable.

Retard entre deux cours : le professeur responsable de l’élève le note sur le carnet de suivi (rubrique assiduité).

 

2- Infirmerie

Sœur Hélène, infirmière, est à la disposition des élèves de 10h à 15h (sauf le mercredi).

Lors d’une visite, l’élève doit se munir de son agenda pour permettre à l’infirmière de le viser.

 

3- Self

Le temps du repas doit être un moment agréable et de conviviabilité pour tous. Il est donc important de respecter les lieux, le personnel de restauration et mes camarades en déjeunant dans le calme.

 

4- Permanence

La salle de permanence est un lieu d’étude silencieux. Tout élève présent doit se comporter de manière à permettre aux autres d’étudier dans de bonnes conditions. Les  permanences sont consacrées  au travail scolaire ou à la lecture.

 

5- C.D.I.

Le C.D.I. est un lieu de travail silencieux où s’effectuent des recherches documentaires, la lecture ou la consultation de documents multimédias dans un but éducatif

L’accueil du C.D.I. est réservé prioritairement aux élèves effectuant une recherche documentaire ou un lecture silencieuse. Pendant les heures de permanence, l’accès au C.D.I. est soumis à l’accord du surveillant et de la documentaliste.

Les élèves sont tenus de ranger à leur place les documents qu’ils ont utilisés.

La priorité est accordée aux classes encadrées qui viennent accomplir un travail.

L’utilisation d’internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques sous la responsabilité de la documentaliste ou d’un enseignant.

Les cartables sont déposés à l’extérieur pour éviter toute dissimulation de documents, CD…

En cas de dégradation, de vol ou de perte d’un document ou de matériel, celui-ci sera facturé à la famille (valeur à neuf).

 

6- Education Physique et Sportive

Les règles de conduite des élèves à l’intérieur du gymnase, sur les terrains ou à  la piscine sont les mêmes que celles qu’ils doivent respecter dans l’enceinte du collège.

Une tenue adéquate à la pratique d’une activité physique est obligatoire et strictement réservée au cours d’Education Physique : tee-shirt, short ou survêtement, une paire de chaussures de sport, un change…

La prise en charge par le professeur d’E.P.S. se fait sur la cour près du bâtiment de Technologie.

 

Les inaptitudes sportives

Les inaptitudes partielles ou totales ne dispensent en aucun cas l’élève de sa présence aux cours et de sa participation aux exercices adaptés. Il pourra participer aux tâches d’observation ou d’organisation. Le professeur décide de la présence ou de la dispense de l’élève déclaré inapte.

Les certificats médicaux de contre-indication partielle ou totale à l’éducation physique et sportive sont répertoriés par les professeurs d’E.P.S. en début d’année. L’imprimé remis à la rentrée doit être renseigné avec précision par le médecin référent de la famille.

Pour toute inaptitude de plus d’une semaine, un certificat médical est exigé.

Toute inaptitude d’une durée supérieure à 3 mois sera visée par le médecin scolaire.

 

Association Sportive

Les élèves sont informés en début d’année des propositions. Les enfants sont prévenus de l’horaire et du lieu de compétition quelques jours auparavant.

 

7- Suivi de la scolarité par la famille

Les parents doivent contrôler les études de leurs enfants.

Pour cela, les parents disposent :

– de l’agenda de l’élève : consulter régulièrement  leçons et devoirs.

– de la consultation des notes et  du cahier de texte en ligne sur «Scolinfo»

– des bulletins trimestriels (3) qui comportent les moyennes obtenues par discipline ainsi que les appréciations des professeurs. A ces résultats chiffrés peuvent s’ajouter des conseils pour progresser. Le conseil de classe peut également sanctionner, encourager ou féliciter.

– du carnet de suivi, inséré dans l’agenda. Il permet de suivre le comportement de l’élève, de porter

des observations, de noter les punitions et les sanctions ou encore les retards en cours de journée…Il est à viser mensuellement par la famille, le professeur principal et un éducateur.

– à partir de février-mars, d’une fiche-navette individuelle : elle constitue le document de référence pour préparer l’orientation et le passage en classe supérieure.

Pour cela, les parents doivent rencontrer les professeurs :

– lors de réunions d’information par classe.

– lors de soirées «rencontres individuelles»

– en sollicitant des rendez-vous auprès du professeur principal ou de tout autre enseignant (page spéciale de l’agenda)

Le passage en classe supérieure ou l’orientation sont déterminés par la qualité du travail et les résultats obtenus tout au long de l’année.

 

8- Sécurité

Les élèves devront se conformer strictement aux consignes de sécurité données par les professeurs responsables en cours de SVT, sciences physiques, technologie, au niveau des installations sportives et lors de sorties pédagogiques.

Toute introduction d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, susceptibles d’occasionner des blessures, de provoquer un sinistre ou un désordre au sein de l’établissement, sont interdits, de même que les jeux dangereux.

 

9- Santé et bien-être.

L’établissement s’efforce, à titre préventif, d’instaurer un plan de prévention santé. Des informations et des témoignages sont donnés à propos de la nutrition, la sexualité, le tabac, l’alcool, les drogues…

La psychologue de la D.D.E.C. est à la disposition des élèves et des familles sur rendez-vous pris au secrétariat, lors de permanences mensuelles.

 

EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

 

Ce règlement intérieur a pour but de contribuer à préparer chaque élève à ses futures responsabilités de citoyen en le plaçant face à ses droits et ses obligations.

 

Droit des élèves :

Dans chaque classe, les élèves élisent 2 délégués avant la 7e semaine suivant la rentrée scolaire de septembre. Les délégués représentent leurs camarades dont ils sont les porte-parole auprès des adultes de l’établissement. Ils siègent aux conseils de classe et  au conseil de discipline.

L’ensemble des délégués de classe peut élire ses représentants au conseil d’établissement. Dans les collèges, les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et de réunion.

 

Droit d’expression collective :

Les délégués de classes peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’Etablissement.

Tout affichage doit être soumis à autorisation et signé par les auteurs. L’affichage anonyme est strictement interdit.

 

Droit de réunion :

Seuls les délégués élèves peuvent prendre l’initiative d’organiser des réunions  dans l’exercice de leurs fonctions après autorisation du chef d’établissement.

 

L’obligation et le droit de travailler :

Afin d’atteindre ses objectifs (diplômes, orientation…) les élève doivent travailler.

Chaque élève a le droit aux meilleurs conditions de travail possible et a donc le droit de ne pas être derangé par le comportement de certains.

 

LES MANQUEMENTS AUX REGLES DE VIE et au travail

 

a- Les «récup. du midi»

Un temps de travail est organisé sur le temps de pause du midi.

Chaque élève qui n’a pas fait sont travail (le soir ou pendant un cours) pourra y être inscrit par le professeur pour faire ce travail et (ou) d’autres taches en rapport aux manquements.

 

B- Les punitions et les sanctions

Elles sont appliquées selon un principe de progressivité et lorsque les vertus du dialogue sont épuisées.

 

1 – Les punitions

–   Travail supplémentaire : devoir, services à rendre à la communauté.

–   Observation écrite portée sur le carnet de suivi.

 

2 – Les sanctions

Elles peuvent être prises par :

–   Enseignants et personnels éducatifs.

–   Commission de Vie Scolaire.

–   Conseil de classe.

–   Chef d’Etablissement.

Elles sont inscrites sur le carnet de suivi.

Elles sont prononcées :

–   Suite à 3, 6 ou 9 observations

–   Sans phase intermédiaire en cas de faute jugée grave (violence physique ou verbale, perturbation

délibérée pendant les cours, vol, détérioration de bien ou de nourriture, irrespect provocant, etc…)

Elles ont pour nature :

–   un avertissement (maximum 3 dans l’année) assorti, avec sursis ou pas

–   un travail supplémentaire sur temps de permanence ou temps libéré

–   une retenue

–   un travail d’intérêt général ou scolaire

–   un contrat disciplinaire pédagogique

–   une inclusion – exclusion au sein de l’établissement

–   une privation de sortie ou de voyage, etc…

–   une exclusion temporaire de l’établissement prononcée par le Chef d’Etablissement entraînant la convocation de la famille et l’inscription éventuelle au dossier scolaire, le cas échéant une non-réinscription l’année suivante.

 

3 – Le conseil de discipline

Il est réuni par le Chef d’Etablissement pour toute récidive, 3 avertissements, faute jugée lourde, introduction d’objets dangereux ou produits illicites.

Il est composé d’au moins 5 membres :

–   du chef d’Etablissement

–  du conseiller principal d’éducation

–   du professeur principal et du coordinateur de niveau

–   d’enseignants et de personnels concernés

–   de 2 représentants de l’A.P.E.L.

–   des délégués-élèves de la classe

Il se déroule en présence de l’élève incriminé et de sa famille. Après délibération, le Chef d’Etablissement informe, par procès-verbal, la famille et  l’inspection académique de la décision prise par le conseil de discipline. Cette décision est inscriptible au dossier scolaire.

 

MODALITES DE COMMUNICATION ET REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur est porté à la connaissance tous les membres de la communauté éducative et figure dans le carnet de suivi.

L’admission définitive au collège est soumise à l’accord du chef d’Etablissement et à l’acceptation du règlement intérieur par les parents.

Toute modification au règlement intérieur est validée par le conseil de direction après consultation de la communauté éducative

 

 

 

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